Les préoccupations étayées dans le contexte du Règlement de l’Union Européenne sur la déforestation importée (RDUE) font référence aux informations fournies par des acteurs non étatiques, qui signalent des risques de non-conformité liés à certains produits ou opérateurs. Ces informations peuvent servir à déclencher des enquêtes et à assurer le respect du Règlement

Selon l’Article 31 du Règlement de l’Union Européenne sur la déforestation importée (RDUE), les préoccupations étayées donnent l’opportunité à un tiers (personne physique ou morale), de saisir l’autorité compétente d’un pays de l’Union Européenne, à l’effet de dénoncer la non-conformité au RDUE d’un produit mis sur le marché ou exporté à partir du marché européen. De manière factuelle et spécifique, il s’agit d’informations sur les antécédents de non-conformité d’un opérateur ou commerçant en matière de chaîne d’approvisionnement, des données qui indiquent qu’un produit ne soit pas conforme au Règlement, et des preuves de déforestation ou de dégradation des forêts à un produit spécifique. C’est un outil de veille, de contrôle et de renforcement de la légalité des chaînes d’approvisionnement dont dispose les acteurs, afin d’utiliser le RDUE comme levier de transformation. Pour Aron White de l’Ong Earth Sight la documentation solide et probante de la production illégale de la commodité mise sur le marché ou exportée à partir du marché européen est un motif à la conduite d’une préoccupation étayée. Elles aident les autorités à identifier et à sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas le Règlement.

Le renforcement de capacités en matière de collecte des données, la mutualisation des ressources de recherche entre société civile d’Afrique et d’Europe sont des pistes envisagées pour capaciter la société civile d’Afrique.

« C’est véritablement un outil qui peut être utile aux organisations de la société civile et même aux leaders communautaires, pour impulser un changement ». S’exprime ainsi Serge Moukoury de l’Ong FLAG, qui propose alors « des renforcements de capacités des Osc et des leaders communautaires, dans le but d’utiliser valablement ce levier de lutte contre la déforestation ».

Les préoccupations étayées sont donc cet outil important pour renforcer la mise en œuvre du RDUE, et garantir que les produits commercialisés en Europe soient produits de manière durable et surtout sans déforestation.

Marie Judith Ndongo